France Active et le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES) ont réalisé en 2013 une grande enquête régionale sur les besoins de financement des acteurs de l'économie sociale et solidaire. Publiée le 7 juillet 2014, cette enquête a été menée auprès de 400 dirigeants associatifs, mutualistes, d'entreprises coopératives, de l'insertion par l'activité économique dans trois régions pilotes : Limousin, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. Objectif : mesurer l'équilibre économique de ces entités, leur accès au financement et leur relation avec la banque. Premier constat : parmi les collectivités engagées dans le financement de ces structures, l'Etat et les départements sont les premiers financeurs. Ils représentent ainsi respectivement 57,5% et 58,5% des financements publics des structures interrogées sur les deux derniers exercices. Les intercommunalités ont aussi un rôle important : dans un cas sur trois, elles sont citées comme financeur principal.
Mais, entre 2012 et 2013, "les répondants concernés par les financements publics sont nombreux à avoir connu une baisse de cette ressource, signale l'enquête, au total 53% d'entre eux indiquent qu'au moins un de leur financeur a baissé sa contribution de façon significative entre les deux derniers exercices".
Les baisses les plus fréquentes proviennent de l'Etat et des financements européens. En revanche, les financements issus des intercommunalités sont orientés à la hausse, quelle que soit l'implantation de la structure. Les structures de l'ESS engagent aussi des partenariats avec l'Etat et les collectivités, à travers des conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO). D'après l'enquête, 41% des structures interrogées bénéficient au moins d'une CPO. "Elles représentent en volume 25% des engagements pris par les trois régions concernées par l'enquête, 20% pour les 13 départements puis 17% pour l'Etat et un peu moins de 10% pour les villes et les EPCI", précise le document.
La commande publique est aussi un soutien important : 40% des structures interrogées ont répondu à un marché public, et au final 25% ont remporté une commande publique. Ces contrats sont d'abord signés avec les communes et intercommunalités (43%), les régions et départements (15% des marchés recensés pour chaque) et l'Etat (9%). Les associations et coopératives vont également chercher des ressources dans le privé, à travers le bénévolat, les recettes d'activité, les dons et le mécénat, et les cotisations.
Des difficultés de trésorerie
Mais globalement, malgré ces financements, 40% des structures éprouvent des difficultés de trésorerie plusieurs fois dans l'année, et 17% ont traversé une situation bancaire critique en 2013. L'insuffisance de trésorerie "est la problématique principale des coopératives observées et la troisième exprimée par les dirigeants associatifs", affirme ainsi l'enquête.
Pourtant, ces structures sont en plein développement : 50% des associations et 84% des coopératives ont ainsi un projet d'investissement dans les trois ans. Et pour financer ces investissements, les associations recourent d'abord à des subventions d'investissement publiques (65%), ou privées (44%) et à leurs ressources propres (58%). Elles sont très peu (33%) à utiliser l'emprunt bancaire. Les choses sont un peu différentes pour les coopératives, qui recourent surtout au prêt classique (65%), de préférence aux ressources propres (52%).
L'enquête signale aussi que ces structures sont de moins en moins isolées : 30% des répondants seulement déclarent ainsi intervenir seuls sur leur activité à l'échelle de leur territoire d'intervention (29% en Limousin, 21% en Nord-Pas-de-Calais et 36% en Rhône-Alpes), et seuls 11% déclarent ne pas avoir de partenaires sur leur territoire. Ces partenariats sont basés sur la mutualisation technique, la mise en commun de moyens pour réduire les coûts et accéder à des compétences manquantes, ou sur la mutualisation de projets ponctuels ou pérennes. Les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), qui ont obtenu une reconnaissance juridique à travers le projet de loi relatif à l'ESS en cours d'examen, peuvent servir à ces échanges. Le gouvernement a lancé début juillet une mission d'évaluation du dispositif de soutien à ces pôles qui passe par un appel à projets.
Enfin, en matière d'accompagnement, les structures de l'ESS interrogées se tournent le plus souvent vers les réseaux et fédérations (59%), puis vers les dispositifs locaux d'accompagnement-DLA (47,5%) et leurs experts-comptables (45,9%). Viennent ensuite les partenaires publics (37,7%) et les partenaires privés (27,9%). Ces accompagnateurs sont sollicités pour partager de l'information concernant la diversification des financements, la communication et l'évolution de l'activité. L'enquête note aussi une demande qui commence à percer : l'entrée "Recherche et développement", ce qui "manifeste une aspiration forte des dirigeants vers davantage de prospective", souligne l'enquête.
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