Le ministère des Affaires étrangères a ouvert – jusqu'au 10 juin – la campagne de télédéclaration de l'aide publique au développement, pour les montants de l'année 2019, sur le site de la Commission nationale de la coopération décentralisée.
Pour mémoire, cette procédure est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales et leurs groupements (CGCT, art. L. 1115-6), y compris celles n'ayant effectué aucune dépense d'aide au développement. Elle est en outre une condition indispensable pour bénéficier des cofinancements du ministère dans le cadre des appels à projets de la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.
Doivent être déclarés :
- les montants alloués dans le cadre des projets de coopération décentralisée et des autres actions extérieures menés dans des pays en développement ;
- les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu’elles mettent en œuvre leurs projets ;
- les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
- les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
- les montants versés au bénéfice d’organisations internationales multilatérales.
Pour de plus amples précisions, voir les informations disponibles sur France Diplomatie, et notamment la foire aux questions.
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