Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages. En adéquation avec les moyens alloués dans le cadre du budget triennal 2013-2015, la priorité réside dans la mise en oeuvre des directives européennes, au premier rang desquelles figurent la directive-cadre sur l'eau (DCE), la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et les directives Habitats Faune Flore et Oiseaux. La circulaire insiste de surcroît sur la résorption des contentieux au titre de la directive Nitrates, par l'élaboration des cinquièmes programmes régionaux d'action nitrates, et au titre de la directive Eaux résiduaires urbaines, par la mise en conformité et le suivi régulier des agglomérations d'assainissement. A ce titre, 74 stations doivent en particulier être mises en conformité avant le 31 décembre 2013.
Coordination des polices
La mise en oeuvre de la réforme des études d'impacts et des enquêtes publiques, et son articulation avec le nouveau régime d'évaluation d'incidence environnementale, implique la coordination des services instructeurs. "Une structuration efficace de l'activité de police" est par ailleurs nécessaire pour garantir en particulier l'application de l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement – qui entrera en vigueur le 1er juillet 2013 – ou encore de la réforme de l'affichage publicitaire. Pour ce faire, la coopération territoriale entre services de l'Etat et établissements publics doit être assurée tant au niveau régional qu'au niveau départemental, notamment au sein des missions inter-services de l'eau et de la nature (Misen). La coordination des actions avec les collectivités territoriales doit par ailleurs être recherchée. Pour rappel, les conseils régionaux constituent en particulier des acteurs clés dans le cadre de l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique mettant en oeuvre la trame verte et bleue. Il revient aux Dreal, dont le rôle de pilotage stratégique régional est renforcé, de veiller à l'adéquation entre missions et moyens sur leur zone de gouvernance en fonction des priorités régionales, précise la circulaire.
Elaboration des documents de planification
Un certain nombre de documents de planification permettent de structurer la politique de l'eau et de la biodiversité sur l'ensemble des territoires. Dans le domaine de l'eau, la mise en oeuvre et le suivi des programmes de mesures des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), déclinés au niveau départemental en plans d'actions opérationnels territorialisés (Paot), représentent une priorité. Le programme de surveillance doit être mis à jour avant fin 2014 Les Sdage révisés et les programmes de mesures doivent quant à eux être approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin d'ici 2015. En parallèle, un volet "nitrates" repose sur les programmes d'actions régionaux (PAR), tenant compte des enjeux de qualité de l'eau de chaque territoire, et sur des groupes régionaux d'expertise. A l'horizon 2015, ce sont par ailleurs les plans d'action pour le milieu marin au titre de la DCSMM, qui doivent être finalisés sur chaque sous-région marine, sous l'égide du préfet maritime et du préfet de région coordonnateurs. Dans le domaine de la biodiversité, l'Etat s'est notamment engagé à co-élaborer, avec les régions, des stratégies régionales pour la biodiversité, d'ici à 2014. Fin 2013, toutes les régions doivent par ailleurs être dotées d'un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ou, pour le moins avoir achevé la procédure de consultation sur le projet du SRCE en vue de son adoption début 2014. La circulaire prescrit enfin l'accompagnement des collectivités dans la préservation, la gestion et l'aménagement des paysages, notamment à travers la réalisation des plans de paysage. Cet accompagnement s'avère également utile pour l'élaboration des règlements locaux de publicité au regard de la réforme opérée en la matière par la loi Grenelle 2.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : circulaire du 11 février 2013 relative à la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l'eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014.
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