La discipline fiscale est devenue une notion-clé sur la scène européenne, la plupart des Etats ayant de la peine à se conformer aux règles du déficit et de la dette. Néanmoins, il reste un domaine où "dépenser plus" en temps de crise suscite les compliments de la Commission européenne.
Le commissaire en charge de la Politique régionale s'est félicité, vendredi 27 janvier, de l'utilisation des fonds européens par les Etats en 2011. Le total "record" des fonds déboursés a augmenté de 8% l'année dernière, comparé à 2010, et atteint un niveau de 32,9 milliards d'euros. Sur la période 2007-2013, les trois fonds structurels (Feder, FSE, fonds de cohésion) sont dotés de 347 milliards d'euros.
Performance exceptionnelle
La Commission européenne parle d'une "performance exceptionnelle" des Etats. L'augmentation des fonds "absorbés" s'explique par deux facteurs, affirme Bruxelles.
Premièrement, les pays européens se servent davantage des fonds pour relancer la croissance, dans une période de crise marquée par des coupes budgétaires au niveau national. Deuxième facteur d'explication : le cadre financier 2007-2013 des fonds arrive à son terme, et c'est à la fin de la période que "la plupart des factures sont soumises", a souligné la Commission.
Pour l'eurodéputé Michael Theurer, auteur d'un rapport sur les taux d'absorption, la réduction s'explique également par un assouplissement des règles du cofinancement.
L'Union européenne a décidé de permettre aux fonds européens de financer des projets à hauteur de 95% au maximum dans les pays souffrant particulièrement de la crise économique, c'est-à-dire la Grèce, l’Irlande, le Portugal, la Roumanie, la Lettonie et la Hongrie. En temps normal, ces Etats doivent contribuer à hauteur d'au moins 15% du financement des projets soutenus par l'Union européenne.
"Record de lenteur"
Mais selon la conseillère du laboratoire d'idées "Notre Europe", Marjorie Jouen, le taux d'absorption "record" de 2011 est aussi dû au "record de lenteur" dans l'utilisation des fonds de la période de programmation précédente (2000-2006) par les Etats et les collectivités territoriales.
Elle rappelle que, pour atteindre le seuil habituel de 70% à la fin de la période de programmation, la mise en oeuvre de la politique de cohésion devra se faire d'une manière extrêmement efficace dans les deux années à venir.
Situation contrastée au niveau des Etats
Tous les Etats ne sont pas dans la même situation. Les taux de fonds utilisés varient fortement en fonction du pays. L'Irlande se trouve à la tête du classement. Dublin a utilisé 48,27% de ses fonds européens. A l'autre bout du classement se trouve la Roumanie, qui n'a utilisé que 16,51% des fonds attribués.
La France fait pâle figure comparée aux autres pays de l'Union. Elle a dépensé 34,77% des fonds disponibles, un taux légèrement au-dessus de la moyenne de 33,4%. Toutefois, elle se retrouve à la 18e place sur les 27 pays de l'Union. "Rien d'exceptionnel", constate Marjorie Jouen, habituée au fait que la France se trouve toujours dans les environs de la moyenne européenne.
L'Italie, enfant fragile de la zone euro, et qui vient de mettre en place une politique de rigueur sans précédent, figure à l'avant-dernière place. Le pays n'a utilisé que 21,72% de son enveloppe globale de 29 milliards pour la période de 2007-2013. De son côté, la Pologne a fait preuve d'efficacité. Le pays, qui dispose d'un cinquième (67 milliards d'euros) de la totalité des fonds européens, en a dépensé 37,39%.
La Commission appelle les Etats à se servir des sommes disponibles grâce au fonds social européen pour financer des projets en faveur de l'emploi des jeunes. Un jeune Européen sur cinq est actuellement à la recherche d'un travail. En Grèce et en Espagne, le taux de chômage atteint même un niveau de, respectivement, 48% et 46%.
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