Le Conseil national de l'air (CNA) s'est réuni le 28 juin pour faire le point sur les mesures du Grenelle de l'environnement pour la qualité de l'air. Cette jeune instance a donné un avis, globalement positif, sur une poignée de projets de décrets et d'arrêtés. Dont ceux qui vont jeter les bases du fonctionnement des futures zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). Pour rappel, huit collectivités dont Paris, Lyon, Bordeaux, Nice et Grenoble vont expérimenter ce dispositif. Après une phase de consultation du public bouclée fin avril, les parties prenantes (constructeurs de véhicules, collectivités) ont continué à être entendues jusqu'à ce mois-ci à ce sujet, la balle passant désormais dans le camp du Sénat et de la Commission d'évaluation des normes. Celle-ci se réunira en septembre pour valider ou non cet ensemble de textes réglementaires, qui rendra possible la réalisation par les collectivités des études de terrain nécessaires à la mise en œuvre des Zapa.
Le chemin est donc encore long avant que ces zones soient concrètement mises en place. Mais d'ores et déjà, il est entendu que la classification des véhicules autorisés ou non à y circuler sera établie en fonction de leur date de première immatriculation. "Ce critère de l'ancienneté est le seul qui tienne juridiquement. Etant identifiable via la carte grise, il n'est pas contestable et rendra possible des verbalisations", a expliqué Martial Saddier, le député à la tête du CNA. Dans le tableau figurant dans le projet d'arrêté figurent quatre types de véhicules : les deux roues et tricycles à moteur, les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et autocars. Pour chacun d'eux, on distingue quatre catégories en fonction de l'ancienneté du véhicule (avant 1996, de 1997 à 2000, de 2001 à 2005, et depuis 2006). Le CNA propose d'en ajouter une cinquième, celle des véhicules propres (100% électrique, hybride) ou répondant à la norme Euro V. Il est aussi ressorti de la consultation la nécessité de distinguer la motorisation diesel de l'essence, sans oublier le GPL. "Cette distinction est faite dans des pays voisins où ce type de zone a été instauré. Pour ma part j'y suis favorable", a motivé Martial Saddier. Quant au critère du CO2, il a été écarté dès le stade de la réflexion. Trop complexe ? "Oui, or on a besoin d'un dispositif simple, efficace, d'une grande équité", a insisté Pierre-Franck Chevet, à la tête de la direction générale de l'Energie et du Climat (DGEC) du ministère de l'Ecologie.
Bien évidemment, il ne s'agit là que d'un cadre national, à partir duquel les collectivités pilotes pourront composer. Elles pourront l'adapter selon les priorités qu'elles se fixent pour leur zone. "Dans ma circonscription par exemple (Haute-Savoie, NDLR), ce sont les véhicules utilitaires qui posent le plus problème en zone industrielle", a illustré Martial Saddier. En clair, l'accent pourra être mis sur telle ou telle restriction, en fonction de la source de pollution qui domine localement. En cas d'infraction, l'amende sera de 68 euros. Un projet de décret est aussi en cours pour officialiser ce régime de sanction.
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