La déclaration d'intention est d'emblée très claire. Dans le rapport "Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action" qu'ils ont rendu public ce mercredi 5 juillet, les sénateurs Claude Belot (Charente-Maritime) et Jean-Marc Juilhard (Puy-de-Dôme) expliquent que si la France n'a pas de pétrole, elle a des collectivités territoriales et qu'"aucune action d'envergure dans le domaine énergétique ne peut être menée sans une forte implication des élus locaux". Ils pensent qu'il est possible pour les collectivités de développer les énergies locales et de mettre en oeuvre des actions d'"intelligence territoriale". Elles doivent prioritairement agir dans le domaine de la chaleur, premier besoin énergétique en France et qui est aujourd'hui couvert à 80% par des énergies fossiles.
Les deux sénateurs mettent l'accent sur la valorisation de la biomasse et estiment que les agriculteurs et les forestiers pourraient être les producteurs d'énergie de demain. Ils rappellent que les collectivités peuvent récupérer la chaleur produite par les usines d'incinération d'ordures ménagères. La combustion des 27 millions de tonnes de déchets ménagers représente une source d'énergie thermique que l'on peut valoriser dans de très bonnes conditions financières. D'autres ressources méritent d'être exploitées et en premier lieu la géothermie et le biogaz produit par les décharges, les stations d'épuration, les effluents d'élevage et les déchets agro-alimentaires.
Développer des politiques énergétiques locales
Claude Belot et Jean-Marc Juilhard pensent également que les collectivités territoriales doivent jouer un rôle moteur dans le développement du solaire thermique qui, même dans les régions faiblement ensoleillées, permet d'économiser chaque année jusqu'à 35% sur le chauffage et 50% sur l'eau chaude sanitaire.
Certains territoires ont, depuis quelques années déjà, fait des choix qui méritent d'être mieux connus et le rapport sénatorial donne quelques exemples dans lesquels s'exprime l'"intelligence territoriale" et qui préparent notre avenir énergétique. Leur expérience doit servir à tous ceux qui veulent s'appuyer sur des bonnes pratiques locales faciles à mettre en oeuvre et à reproduire pour lancer de nouveaux projets.
Pour aller de l'avant et développer des politiques énergétiques locales qui pourraient éviter à la France d'avoir à assurer l'intégrité des hausses vertigineuses du coût des énergies, Claude Belot et Jean-Marc Juilhard recommandent de promouvoir l'éducation aux énergies renouvelables thermiques. Ils préconisent la création d'un cadre favorable et incitatif en renforçant les moyens humains et financiers de l'Ademe, en favorisant la valorisation énergétique des déchets et en élargissant le plan national d'allocation des quotas de CO2 aux petites installations. Enfin, les rapporteurs souhaitent que la France se fixe pour objectif de couvrir à 50% ses besoins thermiques à partir d'énergies renouvelables d'ici une génération. Pour cela, il faudrait qu'elle lance un programme de recherche ambitieux dans le domaine des énergies alternatives. Pour donner aux collectivités territoriales la place qui leur revient dans la politique énergétique qu'ils appellent de leurs voeux, les deux sénateurs proposent de mettre en place des "schémas territoriaux de développement des énergies locales et des économies d'énergie" pour déterminer les territoires sur lesquels la construction de réseaux de chaleur aurait un sens et pour recenser l'ensemble des gisements d'économie d'énergie.
Marc Horwitz
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