Quel a été l’impact du programme Natura 2000 sur la biodiversité ? Il ne faudra pas chercher la réponse dans le rapport de la Cour des comptes européenne publié le 21 février. Pour la bonne et simple raison que le suivi et l’évaluation de ce programme, qui fête ses 25 ans, sont très aléatoires. Si le réseau Natura 2000 "joue un rôle majeur dans la protection de la biodiversité", son potentiel n’a "pas été pleinement exploité", juge l’institution, qui a visité 24 sites Natura 2000 en Allemagne, en Espagne, en France, en Pologne et en Roumanie.
Issu des directives Habitat et Oiseaux (appelées aussi "directives Nature"), Natura 2000 regroupe 27.000 sites en Europe qui couvrent 18% du territoire terrestre et 6% de la surface maritime de l’Union européenne. La France en possède 1.758 répartis sur environ 13.200 communes, soit 12,7% du territoire. Sur chacun d’eux les Etats membres doivent prendre des mesures de conservation pour le maintien d’espèces ou d’habitats protégés. Ce qui n’exclut pas toute activité économique.
Les fonds européens pas assez mobilisés
Or à la lecture du rapport de 77 pages, on a l’impression que ce programme avance à l’aveugle. La Cour constate que les Etats n’ont "pas suffisamment bien géré" le réseau. Les mesures de conservation n’ont pas été adoptées dans les délais fixés ou n'ont pas été planifiées correctement. L’évaluation des projets "n’a pas été effectuée de manière satisfaisante".
La coordination entre les différentes autorités est défaillante. En France, par exemple, "les services de l’environnement ne disposaient pas de toutes les informations sur la mise en œuvre des mesures agro-environnementales par les autorités agricoles, comme le nombre d’agriculteurs et de zones concernés…". Toutefois, la France se rattrape en ayant développé de bonnes pratiques consistant à consulter la population locale et les utilisateurs des terres au sein d’un comité de pilotage propre à chaque site.
La Cour regrette une mauvaise utilisation des financements. Au total, la gestion du réseau revient à 5,8 milliards d’euros, dont 20% environ proviennent de l’Union européenne via les fonds européens (Feder, FSE, Feader, fonds de cohésion, Life…). Pour la Cour, ces derniers ne sont pas bien mobilisés. Là encore, les informations sur l’utilisation ont fait défaut, les prévisions sur les besoins de financement pour la période 2014-2020 se sont avérées inexactes ou incomplètes. Aucun système d’indicateurs de performance susceptible de dire si les mesures de soutien produisaient des résultats n’a été mis en place.
Plan d'action
Alors que la Commission prépare un plan d’action pour améliorer l’application des directives Nature en 2017, la Cour formule une série de recommandations pour remédier à ces difficultés en vue de la prochaine programmation qui débutera en 2021. Elle demande ainsi à la Commission d’instituer des indicateurs communs à tous les fonds européens.
Elle invite les Etats à procéder à des estimations exactes et complètes des dépenses effectuées et des besoins de financement à venir.
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