L’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs neufs a été publié ce 8 janvier. Il permet de reconduire, jusqu'à la mise en œuvre de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs RE 2020, d’ici un an, la dérogation dont bénéficient les logements collectifs. Cette mesure autorise les logements collectifs à consommer 15% de plus d’énergie par m2 que les maisons individuelles. Une période transitoire instituée pour permettre une appropriation progressive de la réglementation, en fixant un objectif de 57,5 kWh/m²/an au lieu de 50 kWh/m²/an.
Un premier arrêté datant de 2014 avait initialement fixé une période de trois ans. Et un nouvel arrêté était déjà intervenu en 2017 pour prolonger la mesure jusqu'au 31 décembre 2019. Des prolongations à répétition, particulièrement néfastes au développement des énergies renouvelables, qui irritent les différents acteurs concernés (Cler, AFPG, Enerplan, SER, Effinergie, Gesec, Isolons la terre).
De son côté, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) n’y voit pas un message de recul, mais se félicite au contraire du pragmatisme qui le sous-tend, "dans cette transition colossale que représentera la RE 2020 avec notamment une évaluation et une exigence concernant l’impact du bâtiment sur le climat tout au long de son cycle de vie". Le CSCEE se positionnera d’ailleurs sur cette nouvelle réglementation dans le cadre de la concertation annoncée au début du printemps 2020. L’instance en fournit un avant-goût : "si le gouvernement souhaite décarboner massivement les solutions énergétiques dans les bâtiments neufs et faciliter le développement de la chaleur renouvelable, cela doit passer avant tout par le choix des indicateurs de la RE 2020 et les niveaux, en particulier la mobilisation des indicateurs portant sur l’efficacité énergétique et le "réchauffement climatique", et non au travers de paramétrages techniques complexes difficilement appréhendables (coefficient de conversion énergie primaire vs finale, facteur d’émission de l’électricité, …)".
| Référence : arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment, JO du 8 janvier 2020, texte n° 16. |
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